CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.maillebazar.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1 - PREAMBULE :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société SEDEM  au capital de 166 480 euros dont le siège social est 6 Rue Croix des Maréchaux, 85670 Falleron, immatriculée au registre de commerce et des société sous le numéro B 487 080 368 00011.

Ci-après dénommée « SEDEM »

Et d’autre part, tout client et/ou utilisateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SEDEM, www.maillebazar.com

Ci-après dénommée « le Client », et acceptant les conditions générales de vente.

 

2 - OBJET :

2-1 La SEDEM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2-2 Les présentes conditions générales de vente ont notamment pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fournitures proposés par la SEDEM à ses clients.

 

3 - INFORMATIONS  SUR LES PRODUITS

3-1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.maillebazar.com et qui sont indiqués comme vendu et expédiés par la SEDEM. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3-2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à sa présentation, la responsabilité de la SEDEM ne pourrait être engagée.

3-3 Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité, de nuance ou d’aspect par rapport au produit. Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.

3-4 La SEDEM attire donc votre attention sur les couleurs des articles qui peuvent faire l’objet de légères variations en fonction de l’exposition d la photographie, du calibrage de votre écran d’ordinateur et de l’interprétation des couleur par votre navigateur internet. La société SEDEM ne se porte donc pas responsable d’annulation de commande pour le motif de couleur non similaire

 

4 - PRIX

4-1 La SEDEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4-2 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA française à 20% applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4-3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

5 - COMMANDES

5-1 Pour passer commande, nous mettons à votre disposition un site web marchand accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24 toute l'année, à l'adresse suivante : www.maillebazar.com

L'identification au préalable ainsi que le paiement est obligatoire pour passer commande. Cela passe par la création d'un compte personnel, en vous rendant sur Mon compte Client/Identification. Toutes les informations marquées par un astérisque sont obligatoires.

Voici les étapes nécessaires à la validation d'une commande :

  • Sélectionnez les articles de votre choix
  • Ajoutez-les au panier puis validez votre panier
  • Identifiez-vous  à partir de votre adresse e-mail et votre mot de passe
  • Saisissez votre adresse de livraison puis validez
  • Choisissez votre mode de livraison puis validez
  • Sélectionnez votre mode de paiement et validez

Après acceptation du paiement, un e-mail de confirmation vous sera adressé récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande.
Vous pouvez suivre à tout moment l'état de votre commande depuis votre espace personnel ou bien en contactant notre service clientèle au 02 51 93 10 03

5-2 Dans certain cas et notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la SEDEM se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

5-3 En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

6 - PAIEMENT

6-1 Pour régler sa commande, le Client devra payer par carte bancaire ; les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé C.I.C qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6-2 A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

6-3 Le client garantit à la SEDEM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

6-4 La SEDEM se réserve le droit d’annuler ou suspendre la dite commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.

La SEDEM se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige serait en cours.

 

7 - LIVRAISONS

SEDEM  livre votre commande en France à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
Pour une livraison optimale, la livraison de tous nos colis s’effectue par la Poste (Lettre suivie ou Colissimo avec remise contre signature) selon la commande.

Les frais de port sont répartis de la manière suivante :

- Achat de 0 à 14.99€ : 3€

- Achat supérieur à 15€ : 9€

Le délai indicatif de livraison est de 48h jours ouvrés.

 

8 - DELAI DE RETRACTATION- RETOUR

8-1 Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, » le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.

8-2 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SEDEM de la manière suivante :                                             - par email : contact@maillebazar.com                                                                                                                                                        - par courrier recommandé en envoyant à l’adresse suivante : SEDEM, 6 Rue Croix des Maréchaux, 85670 FALLERON

8-3 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

8-4 Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

 

9 - GARANTIES

9-1  En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9-2  Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SEDEM, 6 Rue Croix des Maréchaux 85670 FALLERON dans un délai de trente jours après la livraison.

 

10-DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

10-1  Les marques, nom de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont en et restent la propriété exclusive de la SEDEM. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

10-2  Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

10-3  Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de SEDEM.

 

11 - FORCE MAJEURE

11-1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.

11-2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

11-3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, attentats, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

12 - DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES

Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à la SEDEM et ses partenaires.
Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande,  l'envoi de notre lettre d'information,  de nos offres commerciales et jeux concours.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser :

  • Un e-mail à contact@maillebazar.com
  • Un courrier postal au Service Clientèle SEDEM, 6 Rue Croix des Maréchaux 85670 FALLERON

 

13 - RESPONSABILITES

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

 

14 - COORDONNEES DE LA SOCIETE

Société SEDEM

6 Rue Croix des Maréchaux

85670 FALLERON

02 51 93 10 03   Du lundi au vendredi de 8H30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

contact@sedem.com